Les Conditions générales de vente, de livraison, d'utilisation et de garantie
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise La Boutique de Pat & Macaroni dont le siège social est situé à Angers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 50124857900028 ci-après dénommée "La boutique de Pat et Macaroni" et gérant le site laboutiquedepatetmacaroni.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après laboutiquedepatetmacaroni.com " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La boutique de Pat & Macaroni et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet laboutiquedepatetmacaroni.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site laboutiquedepatetmacaroni.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La micro-entreprise La boutique de Pat & Macaroni conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site laboutiquedepatetmacaroni.com de la micro-entreprise La boutique de Pat & Macaroni.
Disponibilité du produit
Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, il sera adressé au client un email d’indisponibilité dans les meilleurs délais, l’informant qu’il peut commander un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou qu’il peut solliciter le remboursement de sa commande.
Si le client souhaite être remboursé, le remboursement doit intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
La micro-entreprise La boutique de Pat & Macaroni se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).Le site laboutiquedepatetmacaroni.com vous propose à la vente des articles vestimentaires dont les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant présentées sur le site s’efforcent de reproduire le plus fidèlement possible le produit proposé, mais ne sont pas contractuelles, ce que le Client reconnaît.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes les Produits ne sont pas contractuels
En conséquence, La boutique de Pat & Macaroni ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
La vente des produits présentés dans le site laboutiquedepatetmacaroni.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
la micro-entreprise Pat & Macaroni obtient tous les droits de propriété intellectuelle et toutes les autorisations nécessaires afférents aux Produits et à la documentation associée et garantit que les Produits et la documentation associée ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.
La vente des Produits ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et la documentation associée.
Par ailleurs,la micro-entreprise Pat & Macaroni reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits.
En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La boutique de Pat & Macaroni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les tarifs de livraison sont appliqués en fonction des quantités achetées et du pays de l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site laboutiquedepatetmacaroni.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La Boutique de Pat & Macaroni propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Aucun paiement en espèces et par chèques ne peuvent être envoyés.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la micro-entreprise La Boutique de Pat & Macaroni lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la micro-entreprise La Boutique de Pat & Macaroni, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Boutique de Pat & Macaroni, Mr. Castrec, 5 rue Georges Guynemer, 49000 Angers ; soit par email à l’adresse suivante : patetmacaroni@yahoo.fr soit par téléphone au 06 63 18 55 10
Article 5. Réserve de propriété
La société La Boutique de Pat & Macaroni conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Formulaire de rétractation de votre achat :
À l'attention de la micro entreprise Pat & Macaroni, située au 5 rue Guynemer, 49000 Angers, ou par mail àserviceclientpatetmacaroni@yahoo.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Votre nom et coordonées :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La micro-entreprise La Boutique de Pat & Macaroni pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Tunetoo, fabricant des produits.
La micro-entreprise Pat & Macaroni s'engage à ce que les Produits livrés soient en tout point conformes à la Commande, aux règles de l'art, aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur.
Par ailleurs, la micro-entreprise Pat & Macaroni répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
L'emballage, le chargement et le calage en vue du transport des Produits ainsi que le déchargement sur le lieu de livraison, autre que celui défini par la micro-entreprise Pat & Macaroni, seront effectués par le Client à ses frais et sous sa responsabilité.
La micro-entreprise Pat & Macaroni répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
La micro-entreprise Pat & Macaroni procédera à la livraison des Produits au Client selon les modalités définies dans les Commandes correspondantes et à la date ou dans le délai figurant dans lesdites Commandes.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les tarifs de livraison:
| Commande prix public | FRANCE |
ZONE OM 1 |
ZONE OM2 |
| 22,00 € | 4,90 € | 4,90 € | 4,90 € |
| 50,00 € | 5,99 € | 16,99 € | 19,99 € |
| 150,00 € | 6,99 € | 21,99 € | 34,99 € |
| 500,00 € | 8,99 € | 51,99 € | 112,99 € |
| 1 000,00 € | 10,99 € | 97,99 € | 234,99 € |
| 1000 € ET PLUS | 12,99 € | 199,99 € | 469,99 € |
| Commande prix public | Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
| 22,00 € | 4,99 € | 4,99 € | 4,99 € |
| 50,00 € | 6,99 € | 6,99 € | 8,99 € |
| 150,00 € | 8,99 € | 10,99 € | 15,99 € |
| 500,00 € | 11,99 € | 14,99 € | 28,99 € |
| 1 000,00 € | 16,99 € | 19,99 € | 40,99 € |
| 1000 € ET PLUS | 26,99 € | 29,99 € | 59,99 € |
| Commande prix public | Zone 4 |
Zone 5 |
Zone 6 |
| 22,00 € | 4,99 € | 4,99 € | 4,99 € |
| 50,00 € | 6,99 € | 6,99 € | 6,99 € |
| 150,00 € | 10,99 € | 10,99 € | 10,99 € |
| 500,00 € | 28,99 € | 34,99 € | 32,99 € |
| 1 000,00 € | 40,99 € | 63,99 € | 46,99 € |
| 1000 € ET PLUS | 59,99 € | 102,99 € | 66,99 € |
| Commande prix public | Zone 7 |
Zone 8 |
Zone 9 |
| 22,00 € | 4,99 € | 4,99 € | 4,99 € |
| 50,00 € | 6,99 € | 8,99 € | 8,99 € |
| 150,00 € | 10,99 € | 18,99 € | 18,99 € |
| 500,00 € | 38,99 € | 38,99 € | 53,99 € |
| 1 000,00 € | 68,99 € | 68,99 € | 96,99 € |
| 1000 € ET PLUS | 108,99 € | 108,99 € | 152,99 € |
Les tarifs de livraison:
| Commande prix public | Zone 10 |
| 22,00 € | 4,99 € |
| 50,00 € | 8,99 € |
| 150,00 € | 18,99 € |
| 500,00 € | 65,99 € |
| 1 000,00 € | 122,99 € |
| 1000 € ET PLUS | 225,99 € |
Détail des zones géographiques:
Zone OM1 Guadeloupe (Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon), Martinique, La Réunion, Saint Pierre et Miquelon.
Zone OM2 Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises
Zone 1 Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 2 Autriche, Espagne (hors territoires spécifiés), Portugal, Royaume-Uni
Zone 3 Suisse
Zone 4 Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 5 Territoires Spécifiques d'Espagne
Zone 6 Danemark, Pologne, Suède
Zone 7 Finlande, Grèce, Malte, Roumanie, Bulgarie, Croatie
Zone 8 Islande, Maghreb, Norvège, Turquie, autres pays de l'Europe de l'Est
Zone 9 Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Taïwan , Thaïlande, Vietnam
Zone 10 Afrique (hors Maghreb), Amériques (Moyen-Orient et Canada), Moyen-Orient, les autres pays d'Asie.
Les tarifs de livraison sont en Euros (€) toutes taxes comprises TVA applicable au jour de la Les délais de livraison varient en fonction du lieu de résidence du client.
La micro-entreprise La Boutique de Pat & Macaroni se réserve le droit de modifier ses prix de livraison à tout moment.
Pour la France, il faut compter environ 8 jours après l'enregistrement et le paiement de la commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la micro-entreprise La Boutique de Pat & Macaroni bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la micro-entreprise La Boutique de Pat & Macaroni qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :
-
La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit.
-
La garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l'utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s'est révélé impropre à son usage.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments, en ce compris les accessoires, les emballages, et la notice.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Boutique de Pat & Macaroni, Mr. Castrec, 5 rue Georges Guynemer, 49000 Angers.
Article 9. Responsabilité
La micro-entreprise La Boutique de Pat & Macaroni dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laboutiquedepatetmacaroni.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise La Boutique de Pat & Macaroni. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La micro-entreprise Pat & Macaroni s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Boutique de Pat & Macaroni, Mr. Castrec, 5 rue Georges Guynemer, 49000 Angers
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation) lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Angers (France). Le Client peut toutefois, en cas de réclamation suite à une commande, s’adresser au préalable à la micro-entreprise Pat & Macaroni pour trouver une solution à l’amiable.
DROIT APPLICABLE
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.